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Que faire en cas de suspicion de maltraitance

La maltraitance des personnes âgées peut prendre différentes formes (maltraitance physique, maltraitance psychologique, maltraitance financière…). Elle n’est pas nécessairement volontaire et peut être liée à une situation d’épuisement, à de la négligence ou à un manque d’information.

Elle peut être le fait de membres de la famille, du voisinage ou de professionnels, se dérouler à domicile ou en établissement.

Des moyens existent pour signaler des actes de maltraitance, que l’on en soit la victime ou le témoin.

Des solutions existent également pour prévenir les situations de maltraitance qui interviennent souvent dans des situations critiques d’épuisement des proches ou des professionnels.

 

Comment définir la maltraitance ?

On distingue plusieurs types de maltraitances :

  • Les maltraitances psychologiques : elles se traduisent par une dévalorisation de la personne, des insultes, des menaces, une culpabilisation, des humiliations, du harcèlement... ;
  • Les maltraitances physiques : coups, mais aussi dans le cas de personnes âgées en perte d’autonomie des soins brutaux, des contentions non justifiées ;
  • Les maltraitances financières : vols, procurations abusives, escroqueries... ;
  • Les maltraitances médicales : un excès ou une privation de médicaments, une privation de soins, une douleur non prise en charge, des abus de sédatifs… ;
  • Les maltraitances civiques : limitation des contacts avec l'extérieur, mise sous tutelle abusive...

On distingue également les « maltraitances par inadvertance » des « maltraitances intentionnelles ».

  • Les maltraitances par inadvertance sont des négligences passives sans intention de nuire. Elles surviennent principalement par manque d'information ou de connaissance, de formation, par épuisement... Les auteurs de ces négligences sont maltraitants sans le vouloir et le savoir.
  • Les maltraitances intentionnelles sont des négligences actives avec intention de nuire.

 

Que faire ?

En cas de suspicion d’une situation de maltraitance, en qualité de victime ou de témoin : il est essentiel de ne pas rester seul face à cette situation.

Il est inscrit dans le Code pénal que tous les actes de maltraitance prouvés ou présumés doivent faire l’objet d’un signalement au Procureur de la République.

En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il existe plusieurs solutions pour signaler un fait de maltraitance.

  • Lorsque la maltraitance est le fait d’un professionnel travaillant dans un établissement ou un service : contacter son supérieur hiérarchique
  • Appeler le 39 77, la plate-forme nationale d'écoute contre la maltraitance gérée par ALMA, l’association Allo maltraitance des personnes âgées et ou personnes handicapées, qui dispose de centres d’écoutes. Une personne écoutera la présentation de la situation et conseillera sur les démarches à entreprendre. Elle transmettra le dossier à la structure départementale avec laquelle elle a passé convention pour le traitement de ces situations. Le 3977 est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h, il s’adresse :
  • Aux personnes âgées et aux personnes handicapées adultes victimes de maltraitance ;
  • Aux témoins de situations de maltraitance, entourage privé et professionnel ;
  • Aux personnes prenant soin d’une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l’aide apportée.
  • Faire un signalement au Procureur et aux services de Police ou Gendarmerie.
  • En cas d’urgence, la situation de maltraitance (de maltraitance grave ou/et de danger imminent et manifeste) doit être signalée au Procureur et aux services de Police ou Gendarmerie.
    Certains départements ont mis en place des dispositifs de traitement des signalements des situations préoccupantes avec parfois un numéro vert.

Lorsque la personne est sous tutelle ou curatelle, la maltraitance peut être signalée à son tuteur ou son curateur qui pourra accompagner la personne dans ses démarches ou la représenter. Si la maltraitance est le fait du tuteur ou du curateur, le signalement doit se faire auprès des juges des tutelles ou au procureur de la République.

  • En maison de retraite : contacter l’ARS et le conseil départemental.
    En établissement, le signalement peut être transmis à l'ARS et au conseil départemental qui ont une mission de contrôle. Ils pourront réaliser des inspections et enquêtes au sein de la structure concernée. Ces inspections peuvent donner lieu à des injonctions administratives qui visent à corriger les dysfonctionnements constatés. Dans les situations les plus graves, elles peuvent conduire à des fermetures provisoires ou définitives des structures.

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