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Quelle alternative à la mutuelle lorsque la personne a peu de moyens financiers

ACS (Aide pour une Complémentaire Santé)

 

Si le montant de la retraite est faible, il est possible d’être éligible à l’ACS (Aide pour une Complémentaire Santé).

 

Qu’est-ce que l’ACS ?

L’ACS donne droit, sous conditions de ressources, à une aide financière pour payer la complémentaire santé de son choix (contrat en cours ou contrat nouvellement choisi). Le montant de cette aide est de 550 € par an pour les personnes âgées de 60 ans et plus. Elle est accordée pour 1 an.

Son renouvellement n'est pas automatique sauf si il est perçu l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

L’organisme complémentaire doit alerter au moins 2 mois avant la fin du contrat.

Entre 2 et 4 mois avant la fin du contrat, adresser à l’organisme d'assurance maladie une nouvelle demande d'ACS, de la même manière que pour la demande initiale.

 

En plus de l'aide financière, l'ACS ouvre droit aux avantages suivants :

 

  • Tarifs médicaux sans dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours de soins
  • Exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises médicales
  • Tiers-payant
  • Réductions sur les factures de gaz et d'électricité

 

En pratique, il est délivré une attestation de tiers-payant. Lors de la consultation d’un professionnel de santé, l'attestation doit lui être présentée ainsi que la carte Vitale.

 

Qui peut bénéficier de l’ACS ?

 

Pour bénéficier de l’ACS, il faut remplir trois conditions :

 

1- Résider en France de manière régulière.

Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou bien avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour.
Ne pas hésiter à se renseigner sur les notions de condition de résidence régulière.

 

2- Résider en France de manière stable.

Il faut résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélémy ou à Saint-Martin, de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. 

 

3- Avoir des ressources légèrement supérieures au plafond de la CMU-C.

Le plafond de ressources est fixé en référence au plafond d’attribution de la CMU-C. Ainsi, pour bénéficier de l’ACS, les ressources de du foyer doivent être comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%.

 

Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois, le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer. En cas d’une aide au logement ou d’hébergement à titre gratuit, un montant forfaitaire sera ajouté aux ressources.

 

Le plafond de ressources est consultable sur : https://www.ameli.fr/essonne/assure/actualites/plafonds-de-ressources-pour-beneficier-de-la-cmu-c-de-lacs-ou-de-lame

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