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Comment organiser un transport médical Qui finance le transfert médicalisé

Comment organiser un transport médical ? Qui finance le transfert médicalisé ?   (Infos AMELI.fr du 28 JUIN 2018)

Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements

L’Assurance Maladie peut prendre en charge des frais de transport si l’état de santé du patient le justifie et sous certaines conditions.

• LES SITUATIONS DE PRISE EN CHARGE DE VOS FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

• transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ;
• transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports* ;
• transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ;
• transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
• transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;
• transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

À noter :

La prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie : c'est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports en avion ou bateau de ligne, et des transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

Les frais de transport peuvent également être pris en charge :

• Pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses). Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué.
• Pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers. Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale.

En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

* Cette disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko), prévoit que la prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée (ALD), et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques, le patient atteint d'une ALD devant remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

1. Il doit être reconnu atteint d'une ALD.
2. Le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD.
3. Il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (PDF, 55.93 Ko) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

Lorsque le patient répond à ces conditions mais utilise un mode de transport moins onéreux (transport en véhicule personnel, transport en commun), ses frais de transport peuvent être pris en charge.

• LA PRESCRIPTION MÉDICALE DE TRANSPORT

C'est un médecin qui, s'il estime que la situation du patient le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à son état de santé et à son niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) ou ambulance.

Cas particulier : la prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée (ALD)

La prescription médicale d'un transport au titre d'une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...) répond à des conditions de prise en charge spécifiques.

Pour la prise en charge de ses frais de transport, le patient atteint d'une ALD doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

1. Il doit être reconnu atteint d'une ALD.
2. Le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD.
3. Il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (PDF, 55.93 Ko) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.

Attention : si le patient est atteint d'une ALD, et qu’il présente par ailleurs une incapacité ou une déficience (définies par le référentiel de prescription des transports), il peut bénéficier de la prise en charge d'un moyen de transport individuel ou des transports en commun lorsqu’il se rend à une consultation pour traitements ou examens en lien avec votre ALD. Cependant, la prise en charge de ce transport ne sera autorisée que s’il est accompagné par un tiers.

Cette disposition a été fixée par le décret du 10 mars 2011 (PDF, 95.91 Ko).

En pratique :

Le médecin complète le formulaire « Prescription médicale de transport » et le remet au patient. Il doit, en principe, respecter le mode de transport qu'il a prescrit. Toutefois, s’il a recours à un autre mode de transport moins onéreux, celui-ci pourra être pris en charge. Par exemple, si le médecin lui a prescrit un transport assis professionnalisé (VSL ou taxi) mais qu’il se fait accompagner en voiture par un proche, il peut bénéficier d'une prise en charge de ses frais de transport en véhicule personnel.

À noter :

La prescription médicale doit être établie avant le transport, sauf en cas d'urgence médicale (appel du centre 15) : dans ce cas, la prescription peut être remplie a posteriori par un médecin de la structure de soins dans laquelle il a été admis.

Lorsque la personne transportée a besoin d'être accompagnée ou qu'il s'agit d'un enfant de moins de 16 ans, les frais de transport de la personne accompagnante peuvent également être pris en charge par l'Assurance Maladie. Dans cette situation, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.

• L'ACCORD PRÉALABLE DE L’ASSURANCE MALADIE

La prise en charge de certains transports nécessite d'obtenir l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie :

• les transports de longue distance (plus de 150 km aller) ;
• les transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement) ;
• les transports en avion ou bateau de ligne régulière ;
• les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

En pratique :

1. Le médecin complète le formulaire « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport » et le remet au patient.
2. Il faut que ce dernier adresse les volets 1 et 2 au service médical de sa caisse d'assurance maladie, à l'attention de « M. le médecin-conseil ».

L'absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi de la demande vaut accord : le patient peut considérer que la demande de prise en charge est acceptée par sa caisse d'assurance maladie.

À noter que ce délai ne s'applique pas en cas d'urgence attestée par le médecin.

En cas de refus, et uniquement dans ce cas, la caisse d'assurance maladie lui adressera un courrier de notification, avec indication des voies de recours.