Mentions légales MAILLAGE 91

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Présentation :

MAILLAGE 91 (https://maillage91.sante-idf.fr) est un site édité par les DAC (Dispositif d'Appui à la Coordination) du Département 91 dont les porteurs juridiques sont :

 

  • Le DAC 91 Nord porté par l'Association DAC91NORD

dont le siège social est situé 77, Rue du Perray 91160 BALLAINVILLIERS

 

  • Le DAC 91 Sud est porté par l’Association SPES,

dont le siège social est situé Parc de La Julienne - Bâtiment F - 1er étage. 26 Rue des Champs, 91830 LE COUDRAY MONTCEAUX

 

Les DAC ont pour objectifs d'assurer les missions suivantes : appui aux parcours de santé individuels, appui à la structuration territoriale des parcours de santé complexes. 
.

 

 

Au sens de l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les directeurs de publication et les responsables de publication sont les DAC du Département 91 et le webmaster est le Groupement d’Intérêt Public SESAN (ci-après SESAN).

 

A ce titre :

  • les directeurs de la publication sont les porteurs juridiques des DAC Nord et Sud du Département 91
  • les responsables de rédaction sont les porteurs juridiques des DAC Nord et Sud du Département 91
  • le webmaster est SESAN

 

 

Edition

Le Groupement d’Intérêt Public SESAN, sis 6-8 rue Firmin Gillot 75015 PARIS (01 48 78 99 88 - Siret 513 654 715 000 46 - contact@sesan.fr) est l’éditeur du site (https://maillage91.sante-idf.fr) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

 

 

Hébergement

La SAS CLARANET (RCS de Paris B 419 632 286), 2 rue Breguet, 75011 Pais – France : Tel : 0810 278 385 (Numéro indigo)  est hébergeur du site (https://maillage91.sante-idf.fr) au sens de l’article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour des informations de toute nature stockées dans le site par les utilisateurs.

 

Le site est hébergé au sein de l’Union européenne en Ile-de-France (France).

 

Aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’est effectué.

 

 

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées via le module « formulaire de contact » peuvent faire l’objet de traitements sous la responsabilité des DAC du 91 (« le Responsable de traitement »).

 

Pour des motifs légitimes, ces données sont utilisées pour recontacter, envoyer des communications (de type Newsletter) ou gérer les droits relatifs à la personne concernée. Vos données personnelles sont conservées de façon limitée dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.

 

Les destinataires des données sont uniquement les personnes habilitées au sein des DAC du 91 et de ses sous-traitants autorisés.

 

En application de la réglementation en vigueur relative à la protection des données, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, de limitation du traitement et d’effacement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email à l’adresse suivante : maillage91@gmail.com
 

 

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

 

- Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07

- Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

 

 

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