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Différence entre une résidence autonomie et une résidence service

Les résidences Autonomies :

Les résidences autonomie appelés auparavant, foyer logement ou logements-foyer ou encore Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées EHPA, comportent à la fois des logements individuels et privatifs et des espaces communs dédiés à la vie collective. Elles sont souvent construites au cœur des villes à proximité des commerces, des transports et des services. 

Les résidences autonomie sont conçues pour accueillir dans un logement des personnes âgées majoritairement autonomes qui ne peuvent plus ou n’ont plus l’envie de vivre chez elles Les résidences autonomie accueillent les personnes seules ou les couples.

Vivre dans une résidence autonomie permet de :

• Continuer à vivre de manière indépendante ;
• Bénéficier d’un environnement plus sécurisé ;
• Utiliser des services collectifs : restauration, ménage, animations… ;
• Avoir un loyer modéré.

Les résidences autonomie ne sont pas, en principe, destinées à recevoir des personnes qui ont besoin de soins médicaux importants ou d’une assistance importante dans les actes de la vie quotidienne.

Les soins médicaux et les soins courants des résidents sont réalisés le plus souvent par des intervenants extérieurs (médecins libéraux, SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), infirmiers libéraux…). Dans certaines résidences autonomie, du personnel médical est présent sur place comme des aides-soignants ou des infirmiers.

Critères d’admission :

• Avoir un niveau de perte d'autonomie évalué en GIR 5 ou 6. Il est possible d’être admis en GIR 4 à condition que la résidence autonomie ait signé une convention avec :
  • D’une part un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes),
  • Et d'autre part un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) ou un SPASAD (service polyvalent d'aide et de soins à domicile) ou un centre de santé ou un professionnel de santé. 

• Avoir plus de 60 ans (une dérogation est possible pour les personnes âgées de moins de 60 ans et les personnes en situation de handicap, mais dans des proportions limitées).

Si un couple entre en même temps dans une résidence autonomie, les deux membres doivent remplir ces critères d’admission.

Si l’état de santé se dégrade et que le degré de perte d'autonomie augmente, il est possible que le maintien dans la résidence autonomie soit remis en cause. En effet, ces établissements ne peuvent accueillir qu'un petit nombre de résidents considérés dépendants.

Fonctionnement :

Le fonctionnement des résidences autonomie est encadré par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ainsi que par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. C’est le conseil départemental qui délivre l’autorisation de fonctionnement aux résidences autonomie. Il vérifie la qualité des prestations par des évaluations régulières qui doivent être réalisées par les établissements.

Les résidences autonomie sont composées d’appartements privatifs et d’espaces communs partagés par les résidents (salle d’animation, salle de restaurant…). Elles accueillent en moyenne une cinquantaine de résidents.

Les résidences-autonomie proposent plusieurs types d’appartements :

• Des studios (T1 ou T1bis),
• Des T2 (appartement de deux pièces),
• Des T3 (rarement).

Le décret du 27 mai 2016 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement définit une liste de prestations minimales délivrées aux personnes vivant dans les résidences autonomie :

• Gestion administrative de l’ensemble du séjour, notamment l’état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie et l’élaboration et le suivi du contrat de séjour
• Mise à disposition d’un logement privatif avec la possibilité d’installer le téléphone et de recevoir la télévision
• Mise à disposition et entretien des espaces collectifs
• Accès à une offre d’actions collectives ou individuelles de prévention de la perte d’autonomie au sein de la résidence autonomie ou à l’extérieur
• Accès à un service de restauration
• Accès à un service de blanchisserie
• Accès à internet au moins dans une partie de la résidence autonomie
• Accès à un dispositif de sécurité apportant au résident une assistance et un moyen de se signaler 24h/24h.
• Accès aux animations et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement et organisation d’activités extérieures.

Selon le projet d’établissement de la résidence-autonomie, la prestation repas du petit déjeuner ou du dîner peut être incluse (livrée ou servie en salle) ou facultative (les logements sont équipés d’une petite cuisine).

Lors de la visite, se renseigner sur les prestations incluses dans le prix ou celles facturées en plus.

Le coût :

Les résidences autonomie ont une vocation sociale. Le coût des loyers est donc modéré.

La facture se décompose en différentes parties :

• Le loyer ou redevance,
• Les charges locatives,
• Les frais liés aux prestations incluses (par exemple la prestation de restauration, en fonction du système proposé),
• Les frais liés aux prestations facultatives (par exemple les sorties extérieures).

Les aides :

Les résidents des résidences autonomie (ex-logements-foyers) peuvent bénéficier de :

• L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile,
• Les aides au logement,
• L’ASH (aide sociale à l’hébergement) si la résidence autonomie est habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.

L'attribution de ces aides dépend de deux critères :

• Des ressources pour l’APA, l’aide au logement et l’ASH,
• Le niveau de perte d’autonomie pour l’APA.

Ces aides peuvent se cumuler.

Les Résidences Services :

Les résidences services sont essentiellement construites au cœur des villes à proximité des commerces, des transports et des services. Les résidences services sont gérées par des structures privées commerciales ou associatives. Il s'agit d'une offre commerciale relevant de l'initiative privée.

Les résidences services constituent une résidence principale pour leurs occupants qui peuvent être propriétaires ou locataires. Les occupants peuvent faire appel aux divers dispositifs conçus pour prévenir la perte d'autonomie et faciliter le maintien à domicile, dans les mêmes conditions que pour tout autre domicile : aides à la personne, SSIAD (services de soins infirmiers à domicile)…

Public :

Les résidences services sont conçues pour des personnes âgées autonomes seules ou en couple qui ne peuvent plus ou ne veulent plus vivre à leur domicile classique.

La vie dans une résidence services permet de :

• Continuer à vivre de manière indépendante ;
• Bénéficier d’un environnement plus sécurisé (conciergerie, gardiennage, domotique) ;
• Utiliser des services collectifs (restauration, ménage, animations…).

Les résidences services ne sont pas des établissements sociaux et médico-sociaux et ne sont généralement pas adaptées à l’accueil de personnes dépendantes.

Fonctionnement :

Les résidences services sont composées d’appartements privatifs voire de pavillons et d’espaces communs partagés par les occupants (salle d’animation, salle de restaurant…) qui peuvent bénéficier de deux types de services :

• Des services non individualisables : accueil personnalisé des habitants et de leurs visiteurs, dispositif de sécurité, libre accès à des espaces communs de convivialité et aux jardins aménagés ;
• Des services individualisables "à la carte" facturés selon la consommation effective du résident. 

Les résidences services peuvent être en copropriété ou locatives. 

Les résidences services en copropriété

Dans les résidences services en copropriété, les propriétaires peuvent occuper leur bien ou le louer. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a introduit de nouvelles dispositions afin de mieux protéger les consommateurs au sein des résidences services en copropriété. 

Les nouvelles résidences services en copropriété doivent désormais distinguer :

• Les charges de copropriété
• Et les charges liées aux services, elles-mêmes décomposées en charges liées aux services non individualisables supportées par tous les résidents et en charges liées aux services individualisables qui ne sont dues que par les résidents qui les consomment. 

La loi a créé un conseil de résidents permettant aux occupants de la résidence services de participer aux décisions relatives à la gestion des services. 

Les résidences services locatives

Les résidences services locatives appartiennent, en règle générale, a un seul propriétaire qui confie la gestion locative de la résidence à un organisme.

Résidence autonomie et résidence services : quelle différence ?

Les résidences autonomie sont majoritairement gérées par des structures publiques, notamment les CCAS (centres communaux d’action sociale), ou des structures à but non lucratif. Elles ont une vocation sociale. Le coût du logement y est modéré. Les résidents peuvent y bénéficier de l’ASH (aide sociale à l’hébergement) si leurs revenus sont inférieurs au montant de la facture mensuelle, à la condition que la résidence autonomie soit habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Les résidents paient l’équivalent d’un loyer et des charges locatives à la résidence autonomie auxquels s’ajoute le cas échéant le coût des services proposés. Certaines prestations proposées peuvent être incluses et d’autres facultatives.

Les résidences services sont principalement gérées par des structures privées commerciales. Leurs occupants peuvent être locataires ou propriétaires.

Dans le cadre d’une location, la facturation mensuelle en résidence services comprend le prix du loyer, fixé au prix du marché, les charges locatives, auxquels s’ajoute le montant de l’abonnement de services auquel le résident a souscrit. Les occupants ne peuvent pas y bénéficier de l’ASH.

Les résidences autonomie appartiennent à la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux qui répondent à un besoin d’accompagnement social des personnes âgées.

Leur fonctionnement est régi par le Code de l’action sociale et des familles. Le conseil départemental leur délivre l’autorisation de fonctionner et vérifie la qualité des prestations par des évaluations régulières. Un conseil de la vie sociale composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement se réunit au moins trois fois par an.

Les résidences services ne sont pas des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elles répondent à une demande de prestation de services formulée par des personnes âgées, pour leur confort et leur bien-être.

Depuis le vote de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les résidences autonomie reçoivent des financements des départements leur permettant de rémunérer du personnel ou des intervenants extérieurs chargés de mettre en place des actions de prévention de la perte d’autonomie (ateliers prévention des chutes, nutrition, mémoire…). Ces actions de prévention, gratuites pour les résidents, peuvent également être ouvertes aux personnes âgées extérieures à la résidence autonomie.